Collectivités : Acte notarial et autres prestations

Contactez votre Notaire pour utiliser ses services :

En Droit immobilier (Acquisitions et cessions de biens immobiliers, baux emphytéotiques et à construction, crédit bail, cession de bail, adjudications amiables, expertise de biens et droits immobiliers),
En Urbanisme (Lotissements, urbanisme commercial, Zac).

Voir aussi l’actualité sur la fiscalité d’entreprise, sur les donations et les mesures « Sarkozy ».