Contactez votre Notaire pour utiliser ses services :

• En Droit de la construction (Acquisitions et cessions de biens immobiliers, ventes en l’état futur d’achèvement, ventes après restructurations lourdes ou légères, divisions en volumes, copropriété, vente à la découpe, crédit baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers),
• En Urbanisme (Permis de construire, lotissements, opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial),
• En Fiscalité (TVA immobilière, TVA sur marge, défiscalisation : résidences hôtelières, résidences de retraite, régimes meublé, DOM-TOM, …).
• Pour l’acquisition ou la cession de PME issues du domaine de la construction, de la Promotion ou Marchands de bien, vous pouvez vous reporter aussi à la rubrique « Actualité – Fiscalité ».

Pour l’acquisition ou la cession de PME issues du domaine de la construction, de la Promotion ou Marchands de bien, vous pouvez vous reporter aussi à la rubrique « Actualité – Fiscalité ».